YVES GUEGNIARD

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Entreprise active
SIREN400 337 465
SIRET (siège)400 337 465 00019
RCSRCS 400 337 465
TVA intracommunautaireFR20400337465
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social142 926 €
Création14 mars 1995
EffectifNN
Adresse du siègeLA BERGERIE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLe groupement pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

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Identité
SIREN400337465
DénominationYVES GUEGNIARD
Sigle
Date de création14 mars 1995
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siègeLA BERGERIE
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège19
Juridique
SIREN400 337 465
SIRET (siège)400 337 465 00019
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social142 926 €
RCSRCS 400 337 465
TVA intracommunautaireFR20400337465
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE14 mars 1995
EffectifNon renseigné