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Le site nessrank.fr est édité à titre personnel dans le cadre d'un projet de prototype.

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Le site est hébergé sur des infrastructures cloud. La base de données est hébergée par Neon Inc. (Serverless Postgres), soumise aux politiques de confidentialité de Neon.

NessRank agrège et restitue des données issues de bases publiques françaises :

• INSEE — Sirene v3 : identité des entreprises (SIREN, dénomination, APE, forme juridique…). Diffusée sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
• INPI — RNE : dirigeants et mandataires sociaux. Diffusée sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
• INPI — Comptes annuels : bilans et comptes de résultat déposés au greffe. Diffusés sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Ces données sont des données publiques. Leur réutilisation est encadrée par la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Le score NessRank, les algorithmes de calcul, l'interface, les textes, le design et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données publiques reproduites (INSEE, INPI) sont soumises à la Licence Ouverte Etalab et peuvent être librement réutilisées avec mention de la source.

L'accès et l'utilisation du site NessRank impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

L'utilisateur s'engage à :

• Se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
• Utiliser le site de manière loyale et ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
• Ne pas utiliser de dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour extraire massivement les données du site sans autorisation préalable.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées.
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du site (hors données publiques sous licence Etalab).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

NessRank s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la fraîcheur des données publiées.

• Décalage temporel. Les informations financières provenant de l'INPI peuvent présenter un décalage de 1 à 2 ans par rapport à la situation actuelle de l'entreprise.
• Usage informatif uniquement. Le score NessRank est un indicateur informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un avis de crédit ou une notation financière au sens de la réglementation européenne (CRA).
• Absence de garantie. L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
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