SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

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Entreprise active
SIREN418 049 961
SIRET (siège)418 049 961 00042
RCSRCS 418 049 961
TVA intracommunautaireFR35418049961
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social762 €
Création11 septembre 1997
EffectifNN
Adresse du siège14 RUE Delambre
Activité principaleAutre création artistique
Objet socialPercevoir, pour le compte des auteurs des oeuvres de jeux de son répertoire ou entrant dans son répertoire, toutes les rémunérations dont une directive communautaire ou une loi interne impose la gestion collective, dont notamment la copie privée, ainsi que l'exercice, en France et à l'étranger, du droit exclusif d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement de leurs oeuvres par réseaux filaire ou non filaire pour la réception par le public d'une transmission initiale sans fil ou avec fil d'émissions de télévision ou de radio destinées à être captées par le public ainsi que la perception et la répartition des rémunérations de ces droits

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Identité
SIREN418049961
DénominationSOCIETE DES AUTEURS DE JEUX
SigleSAJE
Date de création11 septembre 1997
Forme juridiqueAutre société civile
État administratifActive
Adresse du siège14 RUE Delambre
Activité
Code NAF/APE90.03B
ActivitéAutre création artistique
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège42
Juridique
SIREN418 049 961
SIRET (siège)418 049 961 00042
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social762 €
RCSRCS 418 049 961
TVA intracommunautaireFR35418049961
Code NAF/APE90.03B — Autre création artistique
Inscription RNE11 septembre 1997
EffectifNon renseigné