SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
SCELF
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Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
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Entreprise active
SIREN444 201 198
SIRET (siège)444 201 198 00033
RCSRCS 444 201 198
TVA intracommunautaireFR49444201198
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social—
Création28 octobre 2002
Effectif02
Adresse du siège24 RUE DE CLICHY
Activité principaleConseil en relations publiques et communication
Objet socialLe contrôle, la perception et la répartition des droits de lecture, de représentation publique, d'adaptation, de communication, de diffusion et d'exploitation, sur tous supports et par tous moyens, d'oeuvres éditées de toute nature, concédées par ses membres en vertu de tous contrats particuliers notamment avec des producteurs, des exploitants, des diffuseurs ou des usagers, a titre individuel ou collectif - l'exercice et l'administration, Danstous pays, des droits de propriété littéraire concèdes par ses membres en vue de la création et de l'exploitation d'une oeuvre dérivée, qui font ou feront l'objet d'une rémunération collective, en vertu des dispositions légales ou d'accords généraux en vue d'organiser leur exploitation par tous moyens connus ou a découvrir, notamment et sans que cette énonciation puisse être considérée comme limitative, droits d'exécution publique, droits de communication, droits de représentation publique, droits de reproduction sur tous supports, droits a la rémunération pour copie privée Anaologique ou numérique, droits d'usage, droits voisins -assurer la représentation des éditeurs au sein d'organismes gérants des droits non couverts par les présents statuts - l'étude de toutes les questions relatives a la propriété littéraire, artistique, la défense de l'écrit et des droits matériels et Morauxdes acteurs ou de leurs ayant droit et le développement de la solidarité des membres de la société.
Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
Dirigeants
Identité
SIREN444201198
DénominationSOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
SigleSCELF
Date de création28 octobre 2002
Forme juridiqueAutre société civile
État administratifActive
Adresse du siège24 RUE DE CLICHY
Activité
Code NAF/APE70.21Z
ActivitéConseil en relations publiques et communication
Tranche d'effectif3 – 5 salariés
Année effectif2023
Caractère employeur—
NIC siège00033
Juridique
SIREN444 201 198
SIRET (siège)444 201 198 00033
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social—
RCSRCS 444 201 198
TVA intracommunautaireFR49444201198
Code NAF/APE70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
Inscription RNE28 octobre 2002
Effectif3 – 5 salariés