FONCIERE RU 01 2007

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Entreprise active
SIREN491 471 421
SIRET (siège)491 471 421 00033
RCSRCS 491 471 421
TVA intracommunautaireFR16491471421
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social2 000 €
Création7 février 2006
EffectifNN
Adresse du siège21 QUAI D'AUSTERLITZ
Activité principaleLocation de logements
Objet socialL'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

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Identité
SIREN491471421
DénominationFONCIERE RU 01 2007
Sigle
Date de création7 février 2006
Forme juridiqueAutre société civile
État administratifActive
Adresse du siège21 QUAI D'AUSTERLITZ
Activité
Code NAF/APE68.20A
ActivitéLocation de logements
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège33
Juridique
SIREN491 471 421
SIRET (siège)491 471 421 00033
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social2 000 €
RCSRCS 491 471 421
TVA intracommunautaireFR16491471421
Code NAF/APE68.20A — Location de logements
Inscription RNE7 février 2006
EffectifNon renseigné