SCEA MONTBRAULT

MONTBRAULT

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Entreprise active

SIREN928 661 156

SIRET (siège)928 661 156 00010

RCSRCS 928 661 156

TVA intracommunautaireFR17928661156

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole

Capital social5 000 €

Création15 mai 2024

EffectifNN

Adresse du siègeMONTBRAULT

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet socialCETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010.

Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

Dirigeants

ANTHONY, MANUEL, LUDOVIC ROUEIL

Gérant associé· Né en novembre 1977

MARIE-MADELEINE FOUCAULT

Associé· Né en avril 1948

ANDRE ROUEIL

Associé· Né en avril 1947

Identité

SIREN928661156

DénominationSCEA MONTBRAULT

SigleMONTBRAULT