GFV HYON LA FLEUR

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Entreprise active
SIREN929 629 251
SIRET (siège)929 629 251 00018
RCSRCS 929 629 251
TVA intracommunautaireFR25929629251
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social470 200 €
Création27 mai 2024
EffectifNN
Adresse du siège2 RTE de Saint Georges
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialL'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole lui appartenant aux fins de création et de conservation d'une ou plusieurs exploitations. A titre exceptionnel, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, toute aliénation de quelque nature que ce soit. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux article L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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Identité
SIREN929629251
DénominationGFV HYON LA FLEUR
Sigle
Date de création27 mai 2024
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siège2 RTE de Saint Georges
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège18
Juridique
SIREN929 629 251
SIRET (siège)929 629 251 00018
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social470 200 €
RCSRCS 929 629 251
TVA intracommunautaireFR25929629251
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE27 mai 2024
EffectifNon renseigné