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Entreprise active

SIREN930 690 151

SIRET (siège)930 690 151 00012

RCSRCS 930 690 151

TVA intracommunautaireFR58930690151

Forme juridique6538

Capital social102 793 €

Création27 avril 2024

EffectifNN

Adresse du siège384 RUE du Gachet

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

Dirigeants

Véronique, Christiane, Michelle CHEVASSUT(ancien)

Gérant associé· Né en octobre 1976

Pascal DUBOST(ancien)

Gérant associé· Né en juin 1976

LOUISE DUBOST(ancien)

Associé· Né en juillet 2002

MARIUS DUBOST(ancien)

Associé· Né en mai 2005

Identité

SIREN930690151